Ca signifie qu’un proprietaire ne pourra pas augmenter 1 loyer ou modifier les conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.
Notre bail est-il reconduit (renouvele) directement?
Oui. La reconduction du bail residentiel est en principe automatique. Ca signifie que lorsque le bail arrive a une fin, Cela reste directement renouvele aux memes conditions.
Ce principe s’applique au locataire (la personne qui possi?de signe le bail), mais jamais au sous-locataire. Par exemple, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a pas le droit au maintien dans les lieux.
Que doit Realiser le locateur s’il souhaite changer les conditions du bail lors du renouvellement ?
Si date me reddit le locateur souhaite apporter des modifications au bail, notamment pour augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer 1 avis ecrit a son locataire. Le delai de l’avis varie selon le type de bail.
Exemple : Claude reste locateur. Il desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois est a prevoir.
Duree du bail
Delai pour l’avis
Selon l’exemple
12 mois et plus
3 a 6 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer son avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.
Moins de 12 mois
1 a 2 mois avant la fin du bail
Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.
Duree indeterminee
1 a 2 mois avant la modification demandee
Si la modification est prevue pour le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.
Lorsqu’un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?
L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :
- le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage via rapport au montant du loyer en lei§ons;
- le temps proposee du bail, si le locateur propose en modifier;
- le delai accorde au locataire Afin de refuser l’augmentation de loyer proposee;
- toute nouvelle modification demandee.
Note : l’avis doit etre ecrit dans la meme langue que celle employee concernant le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite dans le bail.
Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est jamais conforme a la loi?
Cela va arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est jamais conforme au modele propose via le Tribunal administratif du logement.
Comme, l’avis pourra apporter l’impression que le locataire n’a que deux conseil: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Ou bien, l’avis est en mesure de omettre de preciser que le locataire a votre mois pour signifier avec ecrit qu’il n’est nullement d’accord avec l’augmentation.
Quelle que soit la situation, le locataire qui desire contester la hausse de loyer devrait quand meme envoyer, au mois en reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.
Indeniablement, il est arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc pas droit a J’ai hausse de loyer demandee. Mais Cela reste aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi aucun dommage a cause de sa non-conformite.
Mes consequences d’une non-conformite de l’avis seront donc determinees au cas via cas. Pour que l’avis soit declare nul, il faudra non seulement que le locataire ait subi 1 dommage avec la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit d’excellente foi (c’est-a-dire qu’il n’avait gui?re l’intention de profiter de la situation). Il va i?tre donc plus prudent de ne point se fier a la faculte de demander la nullite de l’avis et de proceder comme s’il avait ete donne conformement a Notre loi.
Comment savoir si l’augmentation reste abusive?
Contrairement a votre que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe Afin de l’augmentation des loyers. Diverses facteurs pourront faire varier l’augmentation de votre loyer. Entre autres :
- Mes frais d’energie
- Les hausses de taxes municipales ou scolaires
- Variation en primes d’assurance
- Mes chantiers majeurs effectues
- Notamment, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
- Mes frais d’entretien
- Ce sont les frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien d’la tuyauterie, etc.